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Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Formulaire 13984*06)

Cerfa n° 13984*06 -  Ministère chargé de l'agriculture

Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire, auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP), avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Vérifié le 13 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)