Service en ligne et formulaire

Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4)

Cerfa n° 13905*04 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P2 - P4 micro-entrepreneur

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)