Service en ligne

Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa)

Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs

À remplir lors de la première facture de vente d'œuvre, de droits d'auteur ou lors d'un premier contrat ou bon de commande.

Y joindre obligatoirement la copie d'une facture de vente réalisée.

Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :