Service en ligne
Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa)
Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs
À remplir lors de la première facture de vente d'œuvre, de droits d'auteur ou lors d'un premier contrat ou bon de commande.
Y joindre obligatoirement la copie d'une facture de vente réalisée.
Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)