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Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Cerfa n° 12916*01 -  Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries

Vérifié le 27 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)