Service en ligne

Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)

Cerfa n° 11750*16 -  Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Autre numéro : S2205g

Permet de faire la télédéclaration de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable. Concerne également la contribution additionnelle.

Les formulaires papier cerfa n°11121*01 et 12227*01 ne sont plus en vigueur.

Vérifié le 04 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :