Service en ligne et formulaire

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (TESA), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556*06 n'est plus en vigueur).

Vérifié le 13 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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