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Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA)

Cerfa n° 13133*01 -  Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Permet aux employeurs de main-d’œuvre agricole de moins de 80 salariés de déclarer chaque trimestre les salaires de l’ensemble des salariés qui travaillent sur l’exploitation ou dans l’entreprise, servant de base de calcul pour les cotisations dues par l’employeur. Service gratuit avec inscription préalable.

Vérifié le 17 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)