Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Démarche en ligne)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le service en ligne appelé DS-MSA ou DTS-MSA (déclaration trimestrielle de salarié agricole) est supprimé.

Vous devez déclarer vos salariés soit via la DSN, soit via le TESA+ (titre emploi service agricole).

À savoir  

Les employeurs qui ont opté pour le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) pour notamment déclarer les emplois saisonniers, peuvent désormais effectuer ces déclarations de TESA-S dans la DSN (Déclaration sociale nominative).

Le site de la MSA vous aide à choisir le mode de déclaration qui vous convient et fournit un mode d'emploi pour chacun.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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