Service en ligne et formulaire

Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Vérifié le 13 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13144*01

Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :

  • déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ;
  • attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

Service gratuit avec inscription préalable.

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Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :