Formulaire

Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses

Cerfa n° 12252*01 -  Ministère chargé des transports

Rapport sur les événements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses,conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR

Vérifié le 17 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :