Service en ligne

Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma

Vérifié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12899*01

Permet aux exploitants de salles de cinéma de transmettre leurs déclarations de recettes aux distributeurs et au CNC.

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Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)