Service en ligne

Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma

Cerfa n° 12899*01 -  Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Permet aux exploitants de salles de cinéma de transmettre leurs déclarations de recettes aux distributeurs et au CNC.

Vérifié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)