Formulaire

Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11504*01

Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).