Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)

Établissement national des invalides de la marine (Enim) - Cerfa n° 11504*01

Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).

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Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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