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Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)

Cerfa n° 12289*01 -  Ministère chargé de la mer et de la pêche

Suite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Vérifié le 18 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)