Formulaire

Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé

Vérifié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12702*01

Télécharger le formulaire [520.9 KB]   

Ministère chargé des transports