Service en ligne et formulaire

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

Cerfa n° 12536*02 -  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Pour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique. L'agrément ne vaut que pour un seul service hospitalier à la fois.

Vérifié le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)