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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Ministère chargé de l'éducation

Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4).

Vérifié le 15 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)