Formulaire

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Cerfa n° 11674*02 -  Ministère chargé de l'éducation

Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4). À chacun de ces deux agréments correspond un formulaire spécifique.

Vérifié le 27 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)