Formulaire

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Vérifié le 27 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11674*02

Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4). À chacun de ces deux agréments correspond un formulaire spécifique.