Formulaire

Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux

Cerfa n° 10748*02 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 3574

Pour déclarer les recettes réalisées par un cercle ou une maison de jeux au cours du mois précédent. Elle doit être effectuée en un exemplaire le 1er de chaque mois.

Vérifié le 01 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :