Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique (P2 agricole)

Vérifié le 07 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11935*03
Autre numéro : P2 agricole

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Ministère en charge de l'économie

Formulaire annexe :

Cerfa n°11677*01

Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Cerfa n°11926*03 - NSP agricole

Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles