Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11935*05
Autre numéro : P2 agricole

Télécharger le formulaire [2.3 MB]   

Ministère chargé de l'économie

Formulaire annexe :

Cerfa n°11677*01

Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole