Formulaire

Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel

Cerfa n° 11060*15 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2501-SD

Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

Vérifié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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