Formulaire

Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation

Cerfa n° 11824*18 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2502-SD

Vérifié le 22 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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