Formulaire 11824 : Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation

Cerfa n° 11824 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2502-SD

Vérifié le 22 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :