Formulaire

Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2018

Vérifié le 06 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10143*23
Autre numéro : 2460-T-SD (01-2019)

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Ministère chargé des finances

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