Formulaire

Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2018

Cerfa n° 10143*23 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2460-T-SD (01-2019)

Vérifié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)