Service en ligne

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)

Vérifié le 26 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13292*01

Accès à la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :