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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Service en ligne et formulaire 11931*05 : Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL)

Cerfa n° 11931*05 - Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P2 - PL

Vous pouvez aussi utiliser :

Service en ligne > Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile

Accéder au formulaire [PDF - 2.2 MB] nouvelle fenêtre

Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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