Formulaire

Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole)

Vérifié le 29 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11936*02
Autre numéro : P4 agricole

Formulaire annexe :

Cerfa n°11677*01

Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :