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Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) (Formulaire 11936*03)

Cerfa n° 11936*03 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P4 agricole

Vérifié le 23 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :