Formulaire

Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole)

Cerfa n° 11936*03 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P4 agricole

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :