Formulaire

Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole)

Vérifié le 02 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11929*02
Autre numéro : M4 agricole

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Ministère en charge de l'économie

Formulaire annexe :

Cerfa n°11681*02

Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :