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Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) (Formulaire 11929*04)

Cerfa n° 11929*04 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : M4 agricole

Vérifié le 30 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :