Formulaire 11928*06 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)

Cerfa n° 11928*06 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : M2 agricole

Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)