Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)

Vérifié le 02 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11928*02
Autre numéro : M2 agricole

Formulaire annexe :

Cerfa n°11681*02

Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole

Cerfa n°11925*03 - NSM agricole

Pour une demande d'affiliation ou une modification d'affiliation.

Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles