Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)
Vérifié le 02 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°11928*02
Autre numéro : M2 agricole
Formulaire annexe :
Cerfa n°11681*02
Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole
Cerfa n°11925*03 - NSM agricole
Pour une demande d'affiliation ou une modification d'affiliation.
Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles