Formulaire 10546 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Cerfa n° 10546 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 6711-SD
Accès à la notice 6711-N-SD (Cerfa n°50238#05)
Vérifié le 24 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)