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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)

Cerfa n° 10546 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 6711-SD

Accès à la notice 6711-N-SD (Cerfa n°50238#05)

Vérifié le 24 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :