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Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)

Cerfa n° 14012*01 -  Ministère chargé de l'environnement

À remplir par les installateurs d'appareils de chauffage domestique au bois (partie A) et par les recycleurs (partie B).

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)