Formulaire

Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Vérifié le 01 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14498*01

Concerne les bâtiments d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou les bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses.

Ce diagnostic doit être réalisé par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou à défaut avant la passation des marchés de démolition.

Six mois au plus tard après la date d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer en ligne ce formulaire à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié : http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/demolition

Formulaire annexe :

Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)