Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)

Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Cerfa n° 12405*03

Permet de déposer une première demande ou une demande de renouvellement d'un numéro de CPPAP pour une inscription des agences de presse.

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Vérifié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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