Formulaire

Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)

Cerfa n° 11606*04 -  Ministère chargé de l'agriculture

Pour en bénéficier, l'agricultrice doit être :

  • chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • membre non salariée d'une société agricole (GAEC, EARL, société civile),
  • aide familiale,
  • associée d'exploitation,
  • ou conjointe d'un chef d'exploitation (conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur, conjoint ayant droit), d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, d'un ancien exploitant agricole (titulaire d'une retraite ou d'une allocation vieillesse), d'un membre non salarié d'une société agricole, ou d'un pensionné d'invalidité AMEXA, concubine membre d'une co-exploitation.

Accès à la notice explicative cerfa n°50768#04.

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :