Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 11606*04

Pour en bénéficier, l'agricultrice doit être :

  • chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • membre non salariée d'une société agricole (GAEC, EARL, société civile) ;
  • aide familiale ;
  • associée d'exploitation ;
  • ou conjointe d'un chef d'exploitation (conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur, conjoint ayant droit), d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, d'un ancien exploitant agricole (titulaire d'une retraite ou d'une allocation vieillesse), d'un membre non salarié d'une société agricole, ou d'un pensionné d'invalidité AMEXA, concubine membre d'une co-exploitation.

Accès à la notice explicative cerfa n°50768#04.

Accéder au formulaire

Vérifié le 18 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.