Formulaire

Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine

Cerfa n° 11822*06 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 8361-C

Vérifié le 01 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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