Formulaire

Taxe d'aéroport

Vérifié le 25 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12408*16

Permet le financement pour les aérodromes, des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux.

Concerne les trafics au départ des aérodromes des classes 1, 2 et 3.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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