Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal

Cerfa n° 10937*19 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2050

Tableau comptable qui retrace les mouvements de l'actif immobilisé, l'actif circulant et des comptes de régularisation, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Vérifié le 03 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)