Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'économie

Téléprocédure pour la sécurité sanitaire et le respect de normes de commercialisation d’un chargement de fruits et légumes, présenté lors de la déclaration en douane.

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Vérifié le 20 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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