Service en ligne

Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA)

Cerfa n° 12626*01 -  Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Les employeurs de main d’œuvre agricole doivent chaque mois déclarer les rémunérations versées à la Mutualité sociale agricole (MSA), organisme qui gère la protection sociale de la profession agricole.

Vérifié le 28 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :