Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12430*09
Autre numéro : 2069-CI-3-SD

Pour les sociétés ayant engagé au cours d'un même exercice plusieurs œuvres cinématographiques ouvrant droit au crédit d'impôt.

Accéder au formulaire

Vérifié le 30 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.