Formulaire

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Cerfa n° 12657*11 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2079-BIO-SD

Permet aux agriculteurs de déterminer le crédit d'impôt pour la production biologique qui peut être imputé sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu.

Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)