Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037) » sera mise à jour significativement.
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10037 Autre numéro : 989
Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts.
