Formulaire

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Vérifié le 12 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10037*09
Autre numéro : 989

Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts.