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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)

Cerfa n° 10037 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 989

Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts.

Vérifié le 06 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)