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Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)

Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)

Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques.

Vérifié le 22 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)