Formulaire

Demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'une association

Vérifié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire est à retourner par courrier ou courriel sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association.

Si votre association n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité principale de votre établissement s'appliquera à votre association.

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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)