Formulaire

Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée

Cerfa n° 13685*11 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2777-D

Pour les entreprises n'ayant à déclarer que les prélèvements sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés.

Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :