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Votre question concerne « Demande d'autorisation de défrichement »

Les documents Cerfa sont des documents officiels qui obéissent à des règles de format spécifiques.

Ces formulaires ne sont pas diffusés dans un format utilisable par les traitements de texte pour des questions de compatibilité avec l'ensemble des utilisateurs du service.

De plus, un formulaire, pour être accepté par l'administration, ne doit avoir subi aucune modification, ce qui nous conduit à diffuser un format (PDF) qui permet de présenter en ligne l'exacte réplique du document "papier".

Pour accéder aux formulaires sous format PDF vous pouvez, au choix  :

- enregistrez le formulaire PDF à partir du navigateur sur votre ordinateur, puis ouvrez le document avec Adobe Reader,

- ou visualisez le formulaire PDF directement dans votre navigateur Internet en configurant le lecteur PDF Adobe Reader,

-ou visualiser le formulaire PDF directement dans votre navigateur Internet en lui associant le module complémentaire Adobe Reader.

Certains formulaires portent une mention "spécimen" et ne peuvent pas être remplis en ligne ou manuellement. Ils ne sont présentés qu'à titre d'exemple pour information.

Deux raisons possibles :

- Certains formulaires ne peuvent être remplis que par un professionnel habilité (exemple un médecin pour un avis d'arrêt de travail) ;

- D'autres doivent être remplis au guichet par la personne elle-même et en présence de l'agent public chargé de recevoir la demande ou déclaration.

Ces mesures ont pour objet d'éviter les fraudes.

Si vous ne réussissez pas à afficher et imprimer un document proposé au format PDF vous pouvez :

- soit tenter de l'enregistrer sur votre disque dur :

sous Internet Explorer, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer sous"

sous Firefox, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous"

sous Mac OS X, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous"

- soit télécharger un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre.

Les formulaires mis en ligne sur Service-Public.fr émanent exclusivement de services administratifs.

Pour trouver un formulaire proposé sur le site Service-Public.fr, nous vous invitons à vous rendre directement dans la rubrique « services en ligne et formulaires » puis à procéder à votre recherche de la manière suivante :

1. Sélectionner la nature du document (formulaire),

2. Sélectionner le thème auquel il se rapporte (logement, argent, justice...),

3. Cliquez sur "OK"

Crédits : Service-Public.frComment rechercher un formulaire sur Service-Public.fr

Pour effectuer votre recherche, rendez-vous sur l'une des pages suivantes selon que vous êtes :

- un particulier

- une association

- un professionnel

Vous avez adressé vous-même le formulaire au service gestionnaire

N'ayant pas accès aux dossiers personnels et n'étant pas habilités à intercéder pour le compte d'un usager auprès d'une administration, nous vous invitons à contacter le service en charge du traitement de votre dossier. Lui seul pourra vous renseigner sur l'état de votre demande.

Une liste des principaux organismes à contacter est présentée sur Service-Public.fr .

Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration proposé sur Service-Public.fr.

  À savoir :

Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé proposent le plus souvent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.

Crédits : Service-Public.fr

Vous avez soumis le formulaire via une démarche d'aide au remplissage.

Nous vous invitons à contacter le service traitant concerné, seul habilité à vous renseigner sur l'état de votre demande.

A titre indicatif, l'état de votre demande vous est normalement communiqué par courriel, accompagné de votre numéro de dossier, celui-ci vous ayant été fourni à la soumission en ligne du formulaire.

Une liste des principaux organismes à contacter est présentée sur Service-Public.fr .

Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration proposé sur Service-Public.fr.

  À noter :

Si vous ne savez pas à quel l'organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé proposent le plus souvent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.

Crédits : Service-Public.fr

Vous avez soumis votre demande depuis le formulaire au format .PDF

Si vous avez soumis un formulaire sous format .pdf à partir de l'interface de Gestionnaire de Formulaires, vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre demande en vous connectant à cette interface via les identifiants fournis par courriel après la soumission de votre formulaire.

attention toutefois, seul le service traitant est habilité à vous renseigner sur l'état de votre demande.

N'étant pas habilités à intercéder pour le compte d'un usager auprès d'une administration, nous vous invitons à contacter le service en charge du traitement de votre dossier.

Une liste des principaux organismes à contacter est présentée sur Service-Public.fr .

Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration proposé sur Service-Public.fr.

Vous avez la possibilité d'écrire des majuscules accentuées au sein d'un formulaire Cerfa remplissable en ligne.

Pour cela, vous pouvez éventuellement utiliser la table des caractères disponible depuis votre ordinateur.

A titre indicatif, certains formulaires bénéficient d'un rehaussement automatique des lettres. Par conséquent, vous pouvez inscrire vos lettres minuscules accentuées, qui seront par la suite remises en majuscules accentuées

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu

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