Service en ligne et formulaire

Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Cerfa n° 10131*03 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Permet aussi de formuler une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle.

Vérifié le 11 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)