Service en ligne et formulaire

Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Vérifié le 11 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10131*03

Permet aussi de formuler une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle.

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)