Service en ligne et formulaire

Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

Vérifié le 29 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12577*01

À conserver par la victime.

Télécharger le formulaire [113.4 KB]   

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)