Formulaire 10938*20 : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition
Cerfa n° 10938*20 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2051-SD
Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives
Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)