La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)

Cerfa n° 10938*20 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2051-SD

Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :