Formulaire 10938*20 : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition

Cerfa n° 10938*20 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2051-SD

Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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