Service en ligne

Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)

Vérifié le 31 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique, de déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles, et de calculer les montants des pertes et de l'indemnisation.

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Ministère chargé de l'agriculture

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