Service en ligne et formulaire

Dépôt légal en ligne des éditeurs

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :

  • saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,
  • accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt,
  • suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.

Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).

Vérifié le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)