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Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (Formulaire 11213*22)

Cerfa n° 11213*22 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 6705-B-SD

Permet de calculer et payer la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés en région Île-de-France.

Vérifié le 17 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :