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Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)

Ministère chargé de l'intérieur

À envoyer par courrier postal uniquement, à la délégation territoriale du Cnaps compétente du lieu de résidence.

Vérifié le 19 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)