Formulaire

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Cerfa n° 13342*10 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2079-ART-SD

Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés

Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :